a. Cet organisme ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’interprétation ou de l’usage inapproprié qui pourrait être fait des documents émis.

b. Ce document ne fait foi que des échantillons présentés pour essai ou analyse auprès de cet organisme, conformément aux normes et/ou spécifications techniques exprimées dans le rapport, limitant à ces faits la responsabilité professionnelle et juridique de l’organisme. Sauf pour les échantillons prélevés pour le contrôle interne de la production à intervalles aléatoires (Module C2).

c. Sauf indication expresse, les échantillons reçus ont été librement choisis et envoyés par le demandeur, sauf pour les échantillons prélevés pour le contrôle interne de la production à intervalles aléatoires (Module C2).

d. Il incombe strictement au fabricant de fournir des informations précises concernant ces documents et les niveaux de protection vérifiés.

e. L’utilisation du numéro d’identification de cet OC est autorisée exclusivement dans les documents pour lesquels le règlement l’exige (Brochure d’Information et Documentation Technique).

f. Le demandeur doit cesser d’utiliser la certification dans tout matériel publicitaire immédiatement après sa suspension, son retrait ou l’expiration de sa validité.

g. Sans préjudice de ses obligations envers les autorités notifiantes, cet organisme notifié ne divulguera le contenu de ces documents, en tout ou en partie, qu’avec l’accord du fabricant.

h. Cet organisme n’est pas responsable des informations incluses dans ce document qui auraient été fournies par le demandeur et qui ne sont pas vérifiables.

i. L’impression de documents émis au format numérique sera considérée comme une copie. Ce n’est que si le client le demande expressément que l’organisme notifié pourra fournir une copie certifiée, par signature manuscrite ou électronique authentifiée. Les documents émis au format papier, avec signatures manuscrites, seront considérés comme originaux. De même, seules les copies authentifiées peuvent être fournies si le client en fait expressément la demande.

j. L’organisme conserve cette documentation ainsi qu’un échantillon représentatif de l’EPI certifié pendant une période de dix ans.

k. Toute réclamation concernant les échantillons doit être faite dans le délai de conservation de ceux-ci, dégageant l’organisme de toute responsabilité en cas de non-respect par le demandeur.

l. DOCUMENT CONFIDENTIEL : Conformément aux termes convenus dans le document contractuel. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l’utilisation à des fins publicitaires du contenu du présent rapport est interdite sans l’accord écrit de Leitat.